Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14176. - 12 JUILLET 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/07/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
Dans le triple objectif de favoriser le dialogue social, de rendre le droit plus effectif et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, l'ordonnance du 24 juin 2004 a été prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ha[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14176-1 | Archives | Empruntable | Disponible |