| Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2368. - 16 JUILLET 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/07/2004 |
Dépouillements
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Le rapport final Briet-Jamet plaide pour un clair transfert de compétences aux départements dans un cadre national garantissant l'égalité de traitement entre citoyens.
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L'évaluation des Inspections générales des services judiciaires et des affaires sociales préconise notamment l'élaboration d'un cahier des charges et un meilleur contrôle pour les séjours de mineurs dans des associations à l'étranger.
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"Dans ce dernier dossier consacré à la loi du 9 mars 2004, la transmission d'informations, notamment par les organismes sociaux, sur réquisition judiciaire et l'extension du recours aux enquêtes sociales".
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En France, 1 046 000 personnes exercent une activité professionnelle et vivent, pourtant, en dessous du seuil de pauvreté. Leurs conditions d'existence, particulièrement dures, se caractérisent par l'accumulation des obstacles, logement, transpo[...]
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2368-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2368-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2368-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2368-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2368-5 | Archives | Empruntable | Disponible |
