| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°984. - 3 SEPTEMBRE 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/09/2004 |
Dépouillements
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La loi du 13 août 2004 sur la décentralisationtransfère des compétences de l'Etat aux collectivités locales ; elle conforle le département dans le champ de l'action sociale et la région dans celui de la formation. Elle sera applicable au 1er ja[...]
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Présentation des deux décrets d'août 2004 précisant les modalités d'application de la loi du 10 décembre 2003 qui a réformé le droit d'asile en France en élargissant les champs de compétence de l'Office français de protection des réfugiés et a[...]
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Récapitulatif de la loi du 13 aout 2004 réformant l'assurance maladie qui mise principalement sur la responsabilisation des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-984-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
