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Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]
Article
F. Alt Maes ; C. Duboscq ; H. Chadelaud ; G. Mamou ; J-P. Leblanc |Dossier abordant différents aspects de la responsabilité civile : - La responsabilité personnelle des mineurs ; - La vie associative ; - La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ; - Le secteur éducatif.
