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Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]
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L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
"La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes ; en élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en [...]Article
Comment intervient le dispositif de la tutelle aux prestations sociales enfants, tant au niveau judiciaire que juridique ? Quelle réforme serait souhaitable ? Comment la TPSE pourrait-elle devenir une véritable mesure d'assistance éducative et ê[...]Article
Ce groupe d' articles permet de faire le point, à partir de témoignages de professionnels impliqués dans la prise en charge de la maltraitance, sur la ou les missions de chacun dans cette action. Leur but final reste le même : trouver la solutio[...]Article
Ces articles s' articule autour de trois axes : protection - gestion - éducation. La tutelle aux prestations sociales familiales est à la croisée des champs de compétence : de l' Etat qui en supervise le dispositif, du magistrat qui décide de la[...]Article
Dispositifs juridiques applicables aux adultes en grande difficulté, et notamment aux personnes atteintes de démence sénile.
