| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14259. - 22 NOVEMBRE 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/11/2004 |
Dépouillements
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Article
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14259-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
