Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°996. - 26 NOVEMBRE 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/11/2004 |
Dépouillements
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Article
Dossier relatif aux modalités de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivtés territoriales, notamment concernant les ressources humaines et finanières qui accompagnent les transferts de compétences.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-996-1 | Archives | Empruntable | Disponible |