| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1002. - 7 JANVIER 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/01/2005 |
Dépouillements
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De nombreuses dispositions du budget 2005 intéressent le secteur social et la fonction publique. Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont relevées de 1,7 %. Un crédit d'impôt sur les dépenses d'équipements conçus pour les personnes â[...]
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Détail des différentes aides financières applicables avant et après le 1er juillet 2005 en direction des entreprises d'insertion par l'économique.
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la loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est publiée. Le décret d'application étant prêt la loi devrait entrer en fonction le 1er mars 2005.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1002-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
