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Si la loi du 2 mars 2022 vise à favoriser l'accès aux activités physiques et sportives pour tous, comment atteindre cet objectif au sein des établissements médico-sociaux accueillant personnes âgées et personnes handicapées ? Quels sont les frei[...]
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Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]
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Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.
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Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.
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Panorama des différents entretiens que l'employeur doit ou peut mener avec le salarié : l'entretien professionnel et l'évaluation des salariés (l'entretien d'évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile,[...]
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L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...
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A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]
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Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.
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Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Présentation de la règlementation relative au recrutement de ressortissants d'un pays tiers, non membre de l'UE,[...]
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Cette thématique est centrale dans le secteur social et médico-social compte tenu des risques professionnels très lourds rencontrés par les salariés. Détail des différentes visites médicales obligatoires et rôle des services de prévention et de [...]
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Présentation des publics bénéficiaires, conditions d'attribution, démarches d'obtention, montants et obligations pour les bénéficiaires du RSA.
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Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]
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Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relat[...]
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Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]
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Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.
