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Article
Le consentement dépend de l'autonomie de la volonté mais, la législation ne définit pas les notions de vulnérabilité et de fragilité qui altèrent cette autonomie chez les personnes âgées ou malades, ce qui oblige les professionnels à s'interroge[...]
Livre
V. Bompard ; R. Sécher ; ASSOCIATION NATIONALE DES PLACEMENTS FAMILIAUX ; Y. Favier ; A. Pellé ; C. Turbiaux | Paris : L'Harmattan | 2012Ce livre restitue la réflexion menée dans le cadre des journées d'étude de l'Association nationale des placements familiaux (ANPF) autour de cette question : comment en placement familial faire une place à l'enfant, prendre en compte ses parents[...]Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]Article
M. Palacio ; Y. Favier ; J-M. Plazy ; L. Delannoy ; M-L. Cadart ; G. Neyrand ; M. Becquemin ; I. Frechon ; L. Mingasson ; J-M. Bedon ; A. Chalup de ; C. Brisset |Ce dossier appréhende les évolutions du système français de protection de l'enfance et propose également un focus sur plusieurs points : - la reconnaissance des droits de l'enfant (contradiction entre droit international et national),- les grand[...]Article
H. Bosse-Platière ; C. Nourissat ; A. Gouttenoire ; J-L. Halperin ; J. Hauser ; M. Farge ; M. Rebourg ; J-P. Lhernoud ; Y. Favier ; N. Moizard ; M-C. De Lambertye-Autrand |Ce dossier met en lumière les avancées et perspectives pour la mise en place d'un droit de la famille au niveau européen. Parmi les points abordés : les problèmes (divorce, responsabilité parentale...) qui se posent dans le cadre des familles t[...]Article
J. Barou ; B. Bévière ; H. Bosse-Platière ; J. Fagnani ; Y. Favier ; P. Festy ; A. Golini ; G. Houriet-Segard ; E. De la Rochebrochard ; F. Prioux ; J-P. Sardon ; Van de Kaa |La carte de la fécondité en Europe se modifie profondément. Après en avoir dressé un panorama, ce dossier s'interroge sur : Quelles sont les conséquences de ces mouvements sur l'organisation des sociétés? Quel est l'impact des politiques publiqu[...]Article
Après la mise en place de la réforme de mars 2002, ce dossier reprend le contexte de la réforme de l'assistance éducative, présente les principaux apports et analyse les enjeux actuels . On y trouve, en outre, un aperçu de droit comparé en Europ[...]Article
De l' établissement d' un lien de filiation découle un ensemble de fonctions paternelles : le père est investi de droits et de devoirs ; il peut lui transmettre son nom, ses biens, sa nationalité. Mais la règle de droit est-elle neutre dans la p[...]
