Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Environ 600 enfants mineurs vivent en prison et sont détenus dans un centre de jeunes détenus. Présentation de la vie quotidienne au centre de jeunes détenus de Fleury Mérogis.Article
Un point est fait sur la législation en matière de détention provisoire, incluant la réforme du 30 décembre 1996. Sont ainsi abordés les points suivants : - les cas où la détention provisoire est nécessaire, les délais de détention, le renouvell[...]Article
M. André-Simonet ; A. Mino ; N. Gerey ; B. Bobillot |Réflexion sur l' état de la législation en matière de toxicomanie : - Fait le point sur le traitement pénal des " acteurs ", de la drogue du consommateur d' une fois au trafic en bande ; - S' interroge, en appuie au rapport de la commission Henr[...]
