| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1008. - 18 FEVRIER 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/02/2005 |
Dépouillements
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la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" s'organise[...]
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Attendu depuis plus de trois ans, le décret tarifaire sur les "petites unités de vie" est paru . Il ouvre la voie à trois modes de médicalisation pour les EHPA de moins de 25 personnes. Ce choix, valable pour 5 ans, doit être fait avant le 1er [...]
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Le projet de loi relatif relatif aux statuts des assistants maternels et assistants familiaux a été adopté en première lecture le 9 février à l'Assemblée nationale. Concrètement, le projet redéfinit les modalités d'agrément, renforce les exigenc[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1008-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
