| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1010. - 04 MARS 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/03/2005 |
Dépouillements
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L'enveloppe des dépenses d'assurance maladie progresse de 11,40 % ; 1500 nouvelles conventions tripartites doivent être signées pour 2005 ; la date butoir de signature de ces conventions devrait être reportée au 31 décembre 2007 ; les créations [...]
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Synthèse des mesures sociales de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : la politique de soutien des zones de revitalisation rurale est renforcée ; les conditions du travail saisonnier sont amélio[...]
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La CNAV dans une note technique n° 2005/4 du 23 fevrier 2005 précise les conditions d'attribution de la majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ex- allocatio[...]
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L'accord n° 2005-01 de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 7 janvier 2005 a été signé par les organisations patronales membres de l'UNIFED (Croix Rouge Fra[...]
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"Les inspections générales des finances et des affaires sociales proposent un "rebasage" de la dotation globale de fonctionnement allouée aux CHRS, sous réserve d'une réforme des outils de pilotage".
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
