| Titre : | Justice, n°182. - MARS 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2005 |
Dépouillements
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Article
H. Gacon
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Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission défin[...]
Article
La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n'est pas abrogée mais elle a été remaniée complètement par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traiteme[...]
Article
A. Chouk
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Un rapport préliminaire a été remis par J.-A. Bénisti au ministre de l'intérieur D. de Villepin (rapport de la commission prévention du groupe parlementaire sur la sécurité intérieure). La présidente du syndicat de la magistrature donne son poin[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000525-182-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
