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Article
R. Guerry ; A. Janbon ; P. Viveret ; C. Salères |Les états généraux de l'économie sociale et solidaire de juin 2011 ont eu beaucoup de succès. Ce dossier rassemble les contributions de plusieurs acteurs dont des conseillers technique de l'Uniopss, un philosophe qui expliquent ce que représente[...]Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ?[...]
Livre
B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau | Paris : Juris éditions | Le Juri'Guide | 2010Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le ca[...]Article
A l'occasion des élections européennes de juin, l'Uniopss et l'EAPN (European Antipoverty Network) interpellent les candidats autour d'une série de demandes précises (mesures pour l'emploi des jeunes, contre les discriminations, le droit à un re[...]Article
Depuis plusieurs années, il est constaté une évolution des pratiques dans les relations entre collectivités territoriales et associations sanitaires et sociales. En organisant des appels d'offres ou des appels à projets, les collectivités territ[...]Article
Lors d'une conférence en mai 2006, les représentants des services sociaux d'intérêt général, ont débattu avec des eurodéputés. Quel avenir pour ces services ? comment leur garantir une sécurité juridique ?Article
L'Uniopss est trés concernée par le débat européen sur l'évolution de la régulation des services. Deux débats sont en cours au Parlement européen : l'adoption en cours de la directive sur les services et le débat sur les services d'intérêt génér[...]Article
Les CEMEA qui ont choisi d' agir par la formation, ont été conduits à élargir leur champ d' action à un niveau international. Plusieurs actions de formation sont présentées dans ce dossier : formation-action de pédagogues sociaux à Tchéliabinsk,[...]
