Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14355. - 06 AVRIL 2005 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/04/2005 |
Dépouillements
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Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14355-1 | Archives | Empruntable | Disponible |