| Titre : | Questions pénales, n°XVIII.2. - MARS 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2005 |
Dépouillements
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Article
Présentation d'une étude portant sur les jugements rendus de 1965 à 2003 en matière d'infractions à personnes "dépositaires de l'autorité publique" (IPDAP). L'examen se porte sur les interprétations possibles des évolutions de ces infractions, p[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000688-XVIII.2-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
