Détail de l'auteur
Auteur S. Jacopin |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]Article
Les problèmes liés aux responsabilités pénale et civile des mineurs : - le droit pénal des mineurs n' a pas été révisé depuis 1945 et leur responsabilité civile n' est que rarement engagée. - le déclin de l' autorité parentale et de la transmiss[...]