| Titre : | Dedans dehors, n°50. - Juillet - Août 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/08/2005 |
Dépouillements
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Analyse critique des propositions faites dans le cadre du "rapport Burgelin" pour améliorer "la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions pénales qui sont atteints de troubles mentaux".
Article
Analyse, sous forme de points positifs et points négatifs, les dispositions du décret d'application de la "loi Perben II", décret du 13 décembre 2004, qui réforme les procédures de l'application des peines.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000502-50-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
