Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2411. - 10 JUIN 2005 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/06/2005 |
Dépouillements
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Présentation des différents ministres du nouveau gouvernement et des actions prévues intéressant l'action sociale et médico-sociale : priorité à emploi, promotion de l'égalité et des chances, actions dans les domaines de la santé et des solidari[...]
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Le ministère de l'intérieur présente, dans une circulaire adressée aux préfets, les principaux aspects de la réforme du droit d'asile issue de la loi du 10 décembre 2003 - circulaire NOR INT/05/00051/C du 22 avril 2005).
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Les dépenses d'aide sociale relèvent par nature des départements. Toutefois, les dépenses d'aide sociale peuvent être imputées à l'Etat selon des règles très strictes.
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2411-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2411-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2411-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2411-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2411-5 | Archives | Empruntable | Disponible |