| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1024. - 10 JUIN 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/06/2005 |
Dépouillements
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Article
Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets.
Article
Présentation des modalités du plan de lutte contre les violences conjugales déclinés dans une circulaire SDFE/DPS n) 2005-166 du 24 mars 2005.
Article
Analyse détaillée de la nouvelle aide pour l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé. Cette aide a été instituée par le loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.
Article
L'ouverture d'un compte bancaire n'est pas soumise à une condition de régularité du séjour pour les étrangers. (voir l'ordonnance de référé du 16 mars 2005 du tribunal administratif de Paris, n° 0502805/9).
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1024-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
