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La CMU de base est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA), mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2015, pour lever les obstacles à la continuité de l'accès aux soins. Ce numéro juridique en [...]
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C. Willmann ; V. Balland ; M. Robert |La lutte contre le chômage des jeunes a engendré divers dispositifs, aides et contrats, détaillés dans ce numéro : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (les différentes aides, la prise en charge des dépenses, l'accompagnement des jeunes en [...]Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
A jour des dispositions prévues par la loi pour la cohésion sociale, l'Engagement national pour le logement et le droit opposable au logement, ce dossier passe en revue les dispositifs relatifs au logement des populations défavorisées : l'accuei[...]Article
Après un retour sur l'historique de l'accueil familial, ce dossier présente le dispositif tel qu'il est régi aujourd'hui pour l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique : conditions et procédure d'agrément, organisation de l'a[...]Article
Inventaire des textes les plus significatifs relatifs aux politiques sociales et aux évolutions économiques depuis 1955 qui sont présentés déclinés par thématiques : aide sociale, action sociale ; décentralisation, collectivités territoriales ; [...]Article
Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le[...]Article
Dossier complet sur l'accès :- des documents administratifs, aux données nominatives, aux origines personnelles ;- de l'accouchement sous X ;- du casier judiciaire ;- de la Commission d'accès aux documents administratifs, à la CNIL, au Conseil n[...]
