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Guide
Ce guide à pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il définit les missions, compétences et attributions de la cellule départementale de recueil , de traitement et d'évaluation.[...]
Usuel
Ce guide traite de l'intervention des professionnels du travail social au domicile des familles au titre de la protection de l'enfance. Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la prot[...]
Guide
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | GUIDE PRATIQUE PROTECTION DE L'ENFANCE | 2007Ce guide apporte des éclairages à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, pour en faciliter l'application. Il présente les missions de l'observatoire départemental, sa composition et son fonctionnement. Sont détaillés les ind[...]
Guide
Ce guide a pour objet d'exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose en détail les nouvelles dispositions et les situe dans les dispositifs existants. Parmi les trois axes d'action on trouve : la prévention pé[...]
