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Interview de la sociologue Eve Gardien, membre du groupe de travail "Place des usagers" du CSTS, qui développe la pairémulation (ou émulation par les pairs). Cette forme d'entraide entre deux personnes atteintes d'un handicap, permet la transmis[...]
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Entretien avec un membre de l'équipe de recherche de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) autour de la notion de non-recours aux droits sociaux, l'analyse de ce phénomène et les leviers à actionner.
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Interview du sociologue, Laurent Mucchielli sur les causes de la délinquance des mineurs, l'augmentation des statistiques sur les violences aux personnes, l'"idéologie sécuritaire" prônée par le gouvernement de l'ancien président N. Sarkozy, ce [...]
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Interview du Président du Comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale sur les deux années de fonctionnement de l'ANESM.Article
Ce dossier est composé comme suit :- les droits de la défense renforcés avec : la garde à vue rénovée, le statut de témoin assisté conforté, la mise en examen mieux encadrée, les droits des parties au cours de l'instruction ;- la détention provi[...]Article
Le rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale a rendu un rapport accablant sur la situation des prisons en France. Dénonçant une surpopulation pénale, elle appelle de ses voeux une loi pénitentiaireArticle
L'apport principal de ce texte est de mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions.Sont abordés :- le rôle reconnu des associations d'aide aux victimes ;- l'aide apportée aux victimes à faire valoir leurs droits ;- l'indemni[...]Article
Le rapport Favard prône la mise en place d'une évaluation médico-sociale des situations individuelles, préalable à l'entrée du dispositif judiciaire. Il plaide également pour une procédure plus respectueuse du droit des personnes à protéger et u[...]Article
La loi du 12 avril 2000 simplifie les démarches et rapproche l'administration des citoyens. Les dispositions sur l'amélioration des procédures administratives ne seront applicables qu'au 1er novembre 2000.L'administration devra être plus transpa[...]Article
A propos de la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, le rapport Terrasse propose :- d'affirmer le caractère de service public de l'action sociale et médico-sociale ;- de placer l'usager au coeur du dispositi[...]Article
A propos de la réforme de 1975 sur les institutions sociales s'agira-t-il d'une réforme de fond correspondant aux aspirations du secteur ou d'un simple toilettage de textes ? Et pour mieux comprendre les enjeux du dossier, retour sur les princip[...]Article
Depuis le 1er janvier 2000, les étrangers en situation régulière, résidant habituellement en France, et qui ne sont pas affiliés à aucun autre titre à un régime de sécurité sociale ont accès, sous condition de ressources, à la couverture maladie[...]Article
Le plan triennal pour l'autonomie des personnes handicapées mobilisera, sur la période 2001-2003, 1,52 milliard de francs, qui s'ajouteront au milliard de francs restant à consommer du plan triennal (1999-2003).Les points forts sont :- développe[...]
