| Titre : | Actes - Action & Territoires du Social, n°363. - DECEMBRE 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2005 |
Dépouillements
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Près de 500 congrésistes ont débattu les 3 et 4 novembre 2005 sur ce thème. Au quotidien, des actions développées par les CCAS/CIAS, qu'elles relèvent de missions légales ou facultatives, sont souvent liées à des problématiques touchant à la san[...]
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Le CCAS doit respecté un certain nombre d'obligations lorqu'il met en place le fichier des bénéficiaires de l'aide sociale, légale et facultative. Il est soumis aux prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000547-363-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
