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Dossier sur l'allocation parentale d'éducation présenté comme suit :- les conditions d'attribution : les conditions communes et les conditions spécifiques ;- les démarches à accomplir ;- le calcul et le paiement de l'APE ;- les règles de ce cumu[...]Article
Cette allocation de présence parentale permet désormais aux personnes ayant à charge un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté de réduire ou de cesser leur activité professionnelle dans un cadre juridique protecteur. Ce dossier se prése[...]Article
Ce dossier législatif sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 est composé comme suit :- la famille : création d'un congé et d'une allocation de présence parentale, des mesures en faveur de la petite enfance, le financement de [...]Article
L'allocation de soutien familial est une prestation versée, sans condition de ressources, pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut également être attribuée à titre d'avance sur une pension alimentaire impay[...]Article
L'allocation de parent isolé garanti, momentanément, un revenu minimum aux familles monoparentales. Pour favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires, la possibilité de cumuler cette prestation avec un revenu d'activité a été introd[...]Article
Ce dossier est composé comme suit :- la fiscalité des ménages : barème de l'impôt sur le revenu...- la fiscalité locale ;- les mesures relatives au logement ;- les mesures liées à l'emploi ;- les mesures en faveur des associations ;- les disposi[...]
