| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1043. - 25 NOVEMBRE 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/11/2005 |
Dépouillements
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Présentation du programme expérimental d'aide au retour volontaire dans le pays d'origine, destiné aux étrangers en situation irrégulière en France.
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Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AHH). V[...]
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Brève présentation de la version finale du rapport de Jacques Alain Bénisti relatif à la prévention de la délinquance, et remis au ministre de l'Intérieur le 08 novembre 2005.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1043-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
