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Auteur A. D'HAUTEVILLE |
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S. Reincz ; M-C. Tarrare ; A. D'HAUTEVILLE ; J. Coste |Quotidiennement, les associations sont confrontées aux questions de responsabilité, concernant leurs membres et elles-mêmes. Aperçu des divers cadres juridiques de mise en cause de la responsabilité de l' association personne morale ou des membr[...]