Détail de l'auteur
Auteur C. Revon |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Par " requalification ", il faut entendre la définition actuelle des infractions sexuelles ; telle que le droit pénal et la jurisprudence nous la présentent aujourd'hui. L' article fait le point sur cette évolution juridique.