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Rapport
La première partie de ce rapport propose un résumé d'une enquête menée par la CNCDH. Cette enquête apporte un éclairage inédit et indispensable sur le degré de sensibilisation de la société française à l’égard des discriminations et des atteinte[...]
Brochure
La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) formule des recommandations pour : améliorer l’identification des mineurs en situation de prostitution ou d’exploitation sexuelle ; assurer l’inconditionnalité de la protection d[...]
Rapport
Cet avis dresse un état des lieux de la privation de liberté des mineurs en s'appuyant sur des données chiffrées. Il constate une augmentation de la privation de liberté des mineurs et du recours aux centres éducatifs fermés (CEF) et aux centres[...]
Brochure
PARIS : CNCDH 2013En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d'accueil ou en établissement, à [...]Rapport
L'étude s'attache à décrire les formes de discriminations multiples dont les Roms et Gens du voyage sont l'objet, en matière d'accès aux droits civils, politiques, économiques et sociaux, droits des étrangers en ce qui concerne les Roms migrants[...]
