Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1049. - 6 JANVIER 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/01/2006 |
Dépouillements
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La loi Clément, relative au traitement de la récidivedes infractions pénales est ici détaillée. Parmi les mesures mises en place, le placement sous surveillance électronique mobile doit permettre de surveiller les déplacements d'un condamné aprè[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1049-1 | Archives | Empruntable | Disponible |