Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2440. - 27 JANVIER 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/01/2006 |
Dépouillements
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L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pou[...]
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Présentation d'une initiative de création d' un réseau d'alerte pluri-professionnel destiné à éviter le recours systématique à l'hospitalisation sous contrainte et qui permet de réunir rapidement une pluralité de spécialistes pour agir en commun[...]
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Le plan "psychiatrie et sante mentale" a pour ambition de rénover le secteur psychiatrique en le dotant de moyens supllémentaires.Pour cela, un programme d'investissements est lancé pour la période 2006-2010 : présentation de ce programme pluri[...]
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La Cour de cassation rétablit le droit à l'indemnisation des enfants atteints de graves handicaps non décelés avant la naisssance du fait d'une erreur médicale pour trois procédures engagées avant la loi du 4 mars 2002.
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2440-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-6 | Archives | Empruntable | Disponible |