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L'affaire d'Outreau appelle une profonde remise en cause du droit pénal et peut être une chance pour remettre à l'ordre du jour la réforme de la justice et permettre aux citoyens de retrouver confiance dans l'institution judiciaire. Analyse de c[...]Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Le syndicat de la magistrature propose aux magistrats une contre-circulaire d'application de la loi Perben II destinée à pallier les dangers que présente cette loi pour les libertés.Article
Les juges ne sont plus les seuls acteurs de la délinquance des mineurs. De nouvelles stratégies procédurales sont mises en place et remettent en question la protection du mineur en danger. Le partenariat inter-ins
