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A. Vinsonneau ; V. Baudet-Caille ; C. Sage ; L. Cocquebert ; D. Larose ; M. Boudjemai ; S. Blot | Paris : Éditions Législatives | 2024Ce guide détaille la réglementation utile relative aux différents pans de la gestion des établissements et services. Parmi les thèmes : la communication interne et externe ; la comptabilité et gestion financière ; la coopération sociale et médic[...]
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Ce Hors-série donne des clés d'analyse aux responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux pour comprendre et gérer au mieux les délégations qu'ils accordent ou celles dont ils sont bénéficiaires. Comment concevoir une déléga[...]
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Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]
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La coopération est un des leviers à disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour améliorer le service rendu aux publics accompagnés en répondant à un niveau d'exigence croissant dans un environnement de plus en plus [...]
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Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]
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Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]
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Sur le volet de la loi de 2 janvier 2002 concernant les droits des usagers, l'auteur de cet article déplore notamment l'absence d'outils plus précis permettant d'appliquer les dispositions législatives.
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Ce texte rappelle les procédures à suivre par les établissements et services en cas de dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, acte de maltraitance...
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Le recours au prêt de salariés entre structures est bien défini. Les conditions de sa mise en oeuvre ont été récemment précisées par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ([...]Article
Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]
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Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
Ce guide a pour objectif de re-situer les contextes législatif et réglementaire qui encadrent les mouvements actuels de regroupement et de coopération inter-établissements. Il présente de façon synthétique et analysée les principales formes juri[...]Article
"La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre du parcours de formation de l'élève handi[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'UNAPEI sur la thématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire, prenant en compte notamment les changements impliqués[...]Article
Les familles et les associations s'interrogent sur les réponses et les solutions à apporter aux personnes handicapées mentales vieillissantes.Ce dossier est constitué de deux parties :- la première comprend, après une interview du directeur géné[...]
