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Cour des Comptes
localisé à :
Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (34)

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Rapport
Ce rapport pose un regard critique et formule des recommandations concernant l'accompagnement social généraliste mené par les départements et les CAF. Ses axes prioritaires portent sur les enjeux en matière de définition théorique de la démarche[...]![]()
Rapport
Ce rapport évalue dans quelle mesure le système de formation initiale des travailleurs sociaux, tel qu’il est conçu et mis en œuvre, permet d’assurer au meilleur coût pour les finances publiques le bon niveau de formation des professionnels. Il [...]![]()
Rapport
Le rapport annuel de la Cour des compte pour 2025 dresse le bilan (réussites, limites et perspectives d'amélioration) des politiques publiques en faveur de la jeunesse. Ce premier volume comporte deux parties. La première analyse l’accès des jeu[...]![]()
Rapport
Le rapport annuel de la Cour des compte pour 2025 dresse le bilan (réussites, limites et perspectives d'amélioration) des politiques publiques en faveur de la jeunesse. Ce deuxième volume comporte 2 parties. L'une traite des politiques de préven[...]![]()
Rapport
L’évaluation de la politique menée en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap porte sur le parcours de ces élèves, depuis leur entrée en école maternelle à partir de l’âge de trois ans, jusqu’à leur sortie du lycée. Ce r[...]![]()
Rapport
La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. Cependant, ce sont des prestataires extérieurs, majoritairement sous statut associatif, qui interviennent en pratique pour l’hébergement et l’accomp[...]![]()
Rapport
Ce rapport analyse le pilotage par l’État de la politique d’hébergement qu’il finance, mais qui est mise en place par les organismes gestionnaires de structures d’hébergement. Il rend compte dans une première partie de la forte hausse des crédit[...]![]()
Rapport
L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Cette évolution démographique n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics et ses conséquences sur les besoins en [...]![]()
Livre
Vingt ans après la loi qui a créé les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), la Cour des comptes fait le bilan de ces deux dispositifs qui ont été conçus comme des alternatives à la liberté surve[...]![]()
Rapport
Ce rapport quantifie les besoins de soins psychiques infanto-juvéniles au regard des besoins estimés en termes épidémiologiques, et au regard d'une estimation globale de l’offre disponible en établissements (privés et publics) et en libéral. Il [...]![]()
Rapport
Bilan sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En partant du constat que l’augmentation des moyens ne permet pas d’atteindre l’objectif de réduction des écarts avec les[...]![]()
Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) instauré par la loi du 5 mars 2007. Il souligne essentiellement le fait que pour de trop nombreux ménages, le Dalo n’est pas encore un droit effectif,[...]![]()
Rapport
Ce rapport analyse dans quelle mesure la médicalisation répond à la réalité des besoins et des situations constatées dans les EHPAD, notamment au regard de la qualité des prises en charge, des effectifs, de la qualification du personnel et de l’[...]![]()
Rapport
Ce rapport traite dans un premier temps du fonctionnement du dispositif RSA, rappelle quels en sont les acteurs, examine l’évolution de la dépense qui lui est consacrée au regard du nombre d’allocataires, avant de faire le point sur son financem[...]![]()
Rapport
L’Établissement public d’insertion de la défense (Epide), d'inspiration militaire, prend en charge les jeunes sans diplôme ni qualification (NEET) pour les insérer dans la société. Ce rapport analyse successivement : - l’ambition de l’Épide, co[...]