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A. Vinsonneau ; V. Baudet-Caille ; C. Sage ; L. Cocquebert ; D. Larose ; M. Boudjemai ; S. Blot | Paris : Éditions Législatives | 2024Ce guide détaille la réglementation utile relative aux différents pans de la gestion des établissements et services. Parmi les thèmes : la communication interne et externe ; la comptabilité et gestion financière ; la coopération sociale et médic[...]
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Détails des modifications apportées par un décret du 25 avril 2022 tant sur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement des conseils de la vie sociale et autres formes de participation au sein des structures sociales et médico-s[...]
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la loi HPST de 2009 a instauré une procédure d'appel à projet pour la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Hors, les exceptions se multiplient. A l'occasion du projet de loi d'adaptation de la s[...]
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Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines é[...]Article
P. Naitali ; A. Vinsonneau ; P-Y. Verkindt ; M. Long ; B. Gauriau ; H. Rihal ; F. Héas |Ce dossier est issu d'un colloque portant sur les règles applicables aux relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les auteurs abordent : la gestion des ressources humaines, la tarification, l'agrément des accords c[...]
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J-Y. Guéguen ; P. Savignat ; A. Vinsonneau ; A. Bossière ; M. Foudriat ; G. Crespo ; P. Lechaux | Paris : Dunod | 2013Cet ouvrage analyse l'actualité du secteur social et médico-social de l'année 2013 et des évolutions en cours relatives aux politiques sociales et à l'accompagnement social des publics. Il aborde plus particulièrement les évolutions du secteur c[...]Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Deux ans après la loi HPST, cette loi apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et également concernant l'intervention des professionnels de santé libé[...]Article
C. Chartreau ; A. Vinsonneau ; E. Wargon ; A. Janbon |Dans un contexte de profondes réformes, de crise et de contraintes budgétaires croissantes, les associations de solidarité doivent réfléchir à leur place au sein des différents secteurs qu'elles occupent. Interview de la secrétaire générale des [...]Article
Après la publication des circulaires qui précisent dans quel cadre les appels à projets sont obligatoires, l'Uniopss donne des précisions sur quelques points importants et ses positions.Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]
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B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau | Paris : Juris éditions | Le Juri'Guide | 2010Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le ca[...]
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A. Vinsonneau ; J. Gaillard ; AIRe ; A-M. Poyet ; MèTIS Europe ; S. Mokaddem ; M. Dorival | Nîmes : Champ social Editions | 2010Ce livre présente les XIVè journées nationales d'étude, de recherche et de formation de l'AIRe, les 9-10-11 décembre 2009 à Toulon : Professionnels des ITEP aujourd'hui : le travail institutionnel : un dispositif à déployer... Des débats et atel[...]Article
Ce dossier comporte les contributions du colloque de l'Uniopss de juin 2009. Dans son introduction, le président de l'Uniopss souligne la nécessité d'équilibrer responsabilité individuelle et responsabilité collective pour parvenir à "faire soci[...]Article
L'article revient sur la création des agences régionales de santé (ARS) qui s'inscrit dans le cadre de la révision des politiques publiques et sur les questions qu'elle soulève.
