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Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]
Livre
Ce livre part d'un constat : les jeunes majeurs de l'Aide social à l'enfance (ASE) sont victimes d'un délaissement institutionnel de l'État et de la plupart des départements quand ils sont mis en demeure dès 18 ans d'affronter seuls la réalité d[...]
Article
J-L. Sanchez ; M. Borgetto ; E. Morin |Aujourd'hui, face à une grande incertitude... Ce dossier montre que la fraternité est un concept d'actualité.
Article
Analyse critique du "plan pauvreté" et de certaines de ses dispositions concernant la petite enfance, la jeunesse, le revenu universel d'activité, le référent unique, la protection sociale.Article
F. Gonthier ; M. Borgetto ; P. Grelley ; N. Duvoux ; F. Lebon ; V. Mazauric |Les auteurs examinent les valeurs de la protection sociale sous trois angles. La première partie présente un panorama historique de ces valeurs et se penche sur leur place dans le débat citoyen. La deuxième partie se concentre sur la manière don[...]Article
Les contributions, issues d'un colloque, dressent le bilan de l'évolution de la protection de l'enfance depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 et de ses enjeux. Elles abordent : l'accès aux origines, les mineurs non accompagnés, rôle de l'Educa[...]Article
Les articles de ce dossier consacré à la loi santé analysent certaines mesures significatives de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : santé mentale, droits des usagers, accès aux soins, planification [...]Article
Issu d'un colloque, ce dossier présente le rôle de l'Agences Régionale de Santé (ARS) en analysant son statut juridique et ses prérogatives, le fonctionnement des partenariats au niveau régional et départemental et avec la Caisse Nationale de So[...]Article
"Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. Cette étude propose d'analyser les mesures mise en oeuvre[...]Article
Les auteurs de ce dossier s'intéressent à la conciliation entre le respect de la liberté fondamentale de se déplacer et la protection de la personne atteinte de troubles psychiques contre elle-même et contre ses actes envers des tiers. Analyse d[...]Article
Actes du colloque du 16 mai 2014 analysant les problématiques persistantes de la prise en charge du handicap et de la dépendance en France en comparaison de la politique mise en oeuvre à l'étranger (Allemagne, Espagne). Sont abordés : la prise e[...]Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
Actes du colloque du 3 décembre 2013 portant sur la responsabilité sanitaire et sociale. Les évolutions de la responsabilité juridique. La faute et la responsabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements [...]Article
Les contributeurs de ce dossier s'interrogent sur la coexistence du système de santé et du système de la santé au travail et de son devenir. Il s'attache à leurs réalités juridiques, aux fondements du système de santé au travail et à sa particu[...]Article
Ce numéro consacré aux droits sociaux se penche sur les mutations que ceux-ci ont connues ces dernières décennies, en soulignant leur complexité et leurs contradictions. Caractéristique majeure la manière dont le principe d'une dette de la natio[...]
