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Présentation des mesures fiscales et sociales du dernier budget de l'Etat du quinquennat. Au menu : baisse de l'impôt sur le revenu des classes moyennes, généralisation du crédit d'impôt en faveur des personnes qui ont recours à des services à d[...]
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La loi "égalité et citoyenneté" consacre toute une partie à la jeunesse et au soutien à l'engagement citoyen (réserve clinique ; le congé d'engagement associatif ; le service civique ; les autres mesures en faveur des jeunes).
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Tour d'horizon des principaux textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droits des étrangers : - Contrat d'accueil et intégration - Entrée, séjour et travail des étrangers en France -
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Ce deuxième volet de présentation de la loi 2016-274 du 7 mars 2016 dite Loi Cazeneuve, précise, pour les étrangers dans l'obligation de quitter le territoire français, ce que sont la rétention administrative et l'assignation à résidence. D'autr[...]
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La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient de dresser le bilan de la première année de fonctionnement de la mission nationale de veille et d'information (MNVI) relative à la prévention de la radicalisation. Ce texte rap[...]
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Ce cahier juridique revient sur plusieurs nouveautés de la loi du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des [...]
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Le gouvernement annonce la création dans chaque région, "d'ici fin 2017" d'un centre de radicalisation avec pour mesure la prise en charge des "radicalisés" et un partenariat renforcé avec les collectivités.
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Deuxième volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées aux aides au logement ; la réforme de l'aide juridictionnelle ; le financement de la protection juridique des majeurs, les dispositifs concernant les[...]
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Un rapport fait le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) entre 2008 et 2014 : augmentation du nombre de recours, diminution des décisions favorables, manque de logement sociaux à loyer modéré accessible, ... [...]
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Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.
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Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.
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Une récente note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés.
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Détail du plan pour l'égalité et la citoyenneté qui comprend notamment des mesures pour : améliorer la répartition des logements sociaux sur le territoire et les modes d'attribution ; favoriser l'insertion professionnelle des jeunes décrocheurs [...]
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Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a remis au Premier ministre le rapport "L'accès au droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion". 11 propositions sont avancées pour "mettre un terme au sc[...]
