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Deuxième partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la prise en charge de certains assurés : victimes d'actes de terrorisme; s[...]
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Pour poursuivre la simplification administrative destinée à faciliter le parcours des usagers, soixante nouvelles mesures entreront en vigueur d'ici à 2018. Présentation de certaines d'entre-elles liées à l'autonomie des jeunes, au handicap et à[...]
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Une norme expérimentale rendue publique le 13 décembre 2016 est destinée à toutes les structures de médiation sociale, aux partenaires financiers, aux commanditaires et aux prescripteurs d'action de médiation sociale (Etat, collectivités territo[...]
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Depuis novembre 2016 toute personne physique ou morale peut saisir via internet n'importe quelle administration (Etat, collectivités territoriales, organismes de service public, de sécurité sociale, etc) pour lui adresser une demande, une déclar[...]
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Prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine - dite ARFS, est entrée en vigueur que le 1er janvier 2016. Ce cahier juridiqu[...]
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Présentation des dispositions de la loi relative au travail consacrées à l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes (nouveau parcours vers l'emploi des jeunes ; l'alternance ; les nouveautés concernant les contrats aidés ; les mesures su[...]
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Cet article présente les dispositions de la loi du 8 août 2016 qui tendent à renforcer les droits et garanties offerts aux travailleurs handicapés, notamment la création d'un dispositif d'emploi accompagné et les dispositions visant le secteur p[...]
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L'allocation pour demandeur d'asile est versée le temps que leur dossier soit étudié. Elle peut aussi être versée aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Sont présentés dans c[...]
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Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]
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En 2014, 134 femmes et 31 hommes sont morts sous les coups de leur conjoint, ex conjoint ou partenaire et 35 enfants mineurs ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple. De plus, la plateforme téléphonique "3919" a reçu 72 138 appe[...]
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Présentation des nouvelles règles concernant le régime d'autorisation, l'organisation et le fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs.
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Laurence Rossignol rappelle les grands axes de la réforme de la protection de l'enfance (feuille de route 2015-2017) et continue de mobiliser les différents acteurs.
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Ce dossier précise les différents accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif au sujet de la durée minimale d'activité des salariés à temps partiel selon les catégories de personnels : dans la BASS, dans la co[...]
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La campagne budgétaire 2015 des structures pour personnes âgées et handicapées repose sur les priorités du secteur "handicap" : les créations de places ; l'accompagnement des personnes "en situation complexe" ; la tarification des ESMS offrant u[...]
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Cahier juridique sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel : l'objet, les bénéficiaires et les prescripteurs ; la conclusion d'une convention ; le déroulement de la période.
