| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1063. - 14 AVRIL 2006 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/04/2006 |
Dépouillements
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Article
Présentation des grandes lignes de la circulaire du 30 mars 2006 relative à la généralisation à tout le territoire métropolitain du programme d'aide au retour dans le pays d'origine.
Article
Dernier volet de la présentation de la procédure d'agrément des services à la personne ainsi que des avantages sociaux et fiscaux accordés aux structures agréées.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1063-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
