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Livre
A. Vinsonneau ; V. Baudet-Caille ; C. Sage ; L. Cocquebert ; D. Larose ; M. Boudjemai ; S. Blot | Paris : Éditions Législatives | 2024Ce guide détaille la réglementation utile relative aux différents pans de la gestion des établissements et services. Parmi les thèmes : la communication interne et externe ; la comptabilité et gestion financière ; la coopération sociale et médic[...]
Article
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]
Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]
Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]
Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; D. Roman | 2020Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]
Article
Quelles sont les conditions générales d'attribution de l'APA (âge, résidence, perte d'autonomie) ? Quelles sont les modalités générales d'attribution (procédure d'attribution, versement de l'APA, régime, recours) ? Quelles spécificités pour l'AP[...]
Article
La CMU de base est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA), mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2015, pour lever les obstacles à la continuité de l'accès aux soins. Ce numéro juridique en [...]
Article
Ce dossier juridique, mis à jour de la législation en vigueur, propose un panorama du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans un premier temps est présentée l'organisation générale de ce champ (finalités, place dans l'économie soc[...]
Article
Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.
Article
Un référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) a été élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Cet article décrit les 17 prestations, l'évaluation des côuts de ce référe[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux.Article
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs, en accord avec le droit communautaire, définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les associations et les pouvoirs publics. Mise en place depuis janvier, ce modèle un[...]Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? C'est en 1994 que le principe d'irresponsabilité a été inscrit dans le code pénal sans que la question de la peine et du suivi de la personne soit définitiveme[...]Article
Retour sur la couverture maladie universelle, dispositif qui, malgré son ouverture de droits aux exclus du système de santé, connait des milites préjudiciables.
