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Deuxième partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la prise en charge de certains assurés : victimes d'actes de terrorisme; s[...]
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Un rapport des services judiciaires (IGSJ), des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) préconise d'intégrer l'objectif de réinsertion le plus en amont possible dans le fonctionnement du système pénitentiaire et de revoir la gouvernance d[...]
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Présentation du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Au menu de ce nouveau plan, des mesures pour faciliter la révélation des faits, l'augmentation de l'offre d'hébergement ainsi que des mesures pour faciliter l'accès aux d[...]
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Le dispositif des pensions de réversion du régime général de la sécurité sociale (salariés) a été modifié à de multiples reprises. Ce dossier en présente les modalités : conditions d'attribution, détermination du montant, liquidation et versemen[...]
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Ce dossier détaille les préconisations faites par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale, dans son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales : modernisation de l'alter[...]
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Le Haut Conseil du travail social remplace désormais le CSTS : le point sur la composition, l'organisation et les missions de ce conseil créé pour cinq ans et présidé par Brigitte Bourguignon, Députée du Pas-de-Calais.
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Le rapport intitulé "valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social", en articulation avec l'avis du CSTS (récemment transformé en Haut Conseil du travail social), propose de créer un module de[...]
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La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées supprime le délit de racolage et pénalisera les clients. Ce cahier juridique développe les différents volets de la l[...]
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Sylviane Giampino, psychologue et psychanalyste spécialiste de la petite enfance a remis le 9 mai à la ministre des Familles et de l'Enfance, un rapport qui souligne une refondation et des orientations nouvelles de la politique d'accueil de la p[...]
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Détails sur cette prestation qui remplace le complément de libre choix d'activité. Elle est censée favoriser le partage du congé parental entre les deux parents. Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d'attribution ? Quels en[...]
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Pour pallier aux dysfonctionnements récurrents des CEF, la protection judiciaire de la jeunesse a débuté la mise en oeuvre d'un plan d'actions portant sur différentes thématiques : le contrôle et l'évaluation des activités, la prévention et la g[...]
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Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) sera prochainement remplacé par le Conseil interministériel du travail social (CITS). Précisions sur la création de cette instance, son fonctionnement et sa mission.
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Le plan d'action en faveur du travail social et du développement social présenté le 21 octobre 2015 en conseil des ministres vise à reconnaître le travail social et valoriser ses métiers, moderniser l'appareil de formation, faire participer les [...]
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Les États généraux du travail social ont permis d'aboutir à un plan d'action interministériel : reconnaissance et revalorisation du travail social, modernisation de la formation et de la gouvernance, renforcement de la participation des personne[...]
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Refonte de l'architecture des diplômes et de la formation : les propositions de Brigitte Bourguignon
Le rapport de Brigitte Bourguignon intitulé "Reconnaître et valoriser le travail social" est paru le 2 Septembre 2015. Les propositions pour la modification des diplômes et formations du travail social concernent notamment : la création d'un soc[...]
