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Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
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Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Article
Pour aider le comité social et économique dans ses différentes missions et lui permettre de rendre un avis éclairé, celui-ci peut recourir à l'assistance de plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert "qualité du travail et de l'emp[...]
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La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]
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Dernière partie du dossier consacré au DEAES. Elle présente la formation et la certification. En annexe : les référentiels de formation et de certification.
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Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial. Cet article fait le point sur ce dispositif.
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Cahier juridique consacré au projet de l'enfant tel que recentré dans la loi du 14 mars 2016.
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Ce dossier détaille le dispositif d'habilitation judiciaire familiale qui est une alternative aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la personne vulnérable de la représenter ou de passer en so[...]
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Ce dossier fait le point sur la convention "Aeras" qui doit faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé : objet et champ d'application de la convention, garanties offertes, démarches et instruction de[...]
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Tour d'horizon des différents outils à destination des personnes démunies concernant : l'orientation, l'information (115, équipes mobiles, SIAO...) et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minima so[...]
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Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présentées dans cet article : le transfert de financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secte[...]
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Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]
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Après être revenu sur les évolutions marquantes de la scolarisation des enfants handicapés jusqu'aux dernières avancées législatives, cette deuxième édition présente le dispositif dans son ensemble : ses principes, la scolarisation en milieu ord[...]
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Présentation de la nouvelle réglementation des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : son champ d'application, l'immatriculation au registre "Atout France", le dossier d'agrément, la vie de l'agrément (durée[...]
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Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs rassemble les éléments relatifs à la personnalité du mineur faisant l'objet d'une procédure pénale. Une circulaire précisant ce dispositif, parue en mars 2015, est expliquée dans ce[...]
