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Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Cette seconde partie est consacrée à l'organisation du temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire : temps complet ; travail de nuit et en soirée ; travail intermittent ; temps de repos et jours fériés ; jours fériés et journée[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Article
Dossier consacré à l'accès à la formation professionnelle pour les salariés. Il débute par une présentation des deux outils d'aide à la définition de projet et leurs modalités de mise en oeuvre : le conseil en évolution professionnelle et le bil[...]Article
Première partie d'un dossier dédié à la formation professionnelle qui aborde les responsabilités de l'employeur : les obligations liées à la GPEC ; l'obligation de formation des salariés pour l'adaptation au poste de travail, la sécurité, le mai[...]Article
Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Article
Pour aider le comité social et économique dans ses différentes missions et lui permettre de rendre un avis éclairé, celui-ci peut recourir à l'assistance de plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert "qualité du travail et de l'emp[...]Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]
