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Le travail temporaire reste largement utilisé par les entreprises. Après en avoir donné une définition, ce numéro spécial revient en détail sur : les règles spécifiques (déclaration préalable à l'autorité administrative, garantie financière, res[...]Article
J. Castro ; S. Limou ; N. Marignier ; T. Ruckebusch |Mise en place (seuil d'effectif, composition, membres et contentieux), fonctionnement, missions, recours à l'expertise et membres du CHSCT. En point spécial, les formations à la sécurité.Article
Deuxième partie du dossier sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle aborde les ressources du FPSPP : prélèvement sur les obligations légales de financements de la formation ; prélèvement sur les excédents [...]Article
La loi du 24 novembre 2009 adapte les outils de la formation professionnelle (DIF, CIF, plan de formation) existants et en crée de nouveaux. Cette partie du dossier est consacrée à la simplification et l'amélioration des outils existants (prise [...]Article
Ce dossier (deuxième partie) décline les nouveautés impliquées par la loi du 24 novembre 2009 en matière d'alternance, à savoir l'insertion professionnelle des jeunes : les stages en entreprise ; l'essor de la formation en alternance ; l'accès d[...]Article
Ce contrat unique d'insertion se substitue aux anciens contrats d'avenir et CI-RMA et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi dans la secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans la secteur non-marchand. [...]Article
Les certifications de niveau V et IV ne correspondent pas suffisamment aux enjeux de professionnalisation et d'attractivité des métiers de services à la personnes. La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est donc charg[...]Article
Cet article fait le point sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi après la réforme opérée par la loi du 1er août 2008.Article
Présentation des propositions de la commission de concertation sur la refonte de la politique de la jeunesse. Compilées dans un livre vert, ces mesures sont destinées, d'une part à renforcer l'attractivité des formations initiales et continues e[...]Article
Dernière partie de la présentation des aides financées ou prescrites par les conseillers de Pôle emploi pour favoriser le retour à l'emploi des chômeurs : les aides au développement des compétences, l'aide à la validation des acquis de l'expérie[...]Article
Trois axes de progrès sont avancés par le rapport du maire de Beauvais pour garantir une meilleure efficacité aux politiques d'action sociale locale : - création d'un droit opposable à la solidarité locale ; - généralisation des centres intercom[...]Article
Cet article présente les dispositions contenues dans le décret d'application n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA, concernant : le dépôt et l'instruction de la demande ; les règles de calcul et de versement du RSA ; les droits et devoirs d[...]Article
La deuxième partie du dossier détaille :- les règles de contrôle des bénéficiaires du RSA (règles de recours et de récupération des indus, amendes et sanctions en cas de fraude, financement du RSA), - la création d'une aide personnalisée de ret[...]Article
Ce numéro d'ASH présente la deuxième partie du volet : la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Il aborde en première partie, le temps de travail : un cadre juridique laissant plus de place à la négociation collective : l'unifica[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]
