| Titre : | TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire, n°32. - OCTOBRE 2006 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2006 |
Dépouillements
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Cet article montre que malgré les dispostifs et outils prévus(PDALPD, FSL, loi Engagement national pour le logement)dans le cadre des politiques publiques pour le droit au logement, celui-ci reste, sans pouvoir de contrainte, théorique.
Article
Présentation des quatre missions de l'ANCSEC (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) créée par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006, qui se substitue au FASILD et reprend certaines missions de la DIV.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000757-32-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
