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Article
M. Bruggeman ; C. Neirinck ; R. Lafore ; C. Magne ; L. Bellon ; V. Doumeng ; J. Pousson-Petit ; T. Cascales |Revient sur la définition juridique de l'autorité parentale, sur la notion d'acte usuel de l'autorité parentale et la modification des rapports de l'ASE avec les familles imposée par la loi du 14 mars 2016. Il revient également sur le sens du pr[...]
Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]
Article
Après avoir retracé les étapes relatives à l'évolution législative remettant en cause l'impartialité du juge des enfants, ce dossier proposent deux points de vue assez distincts sur cette question.
Article
L'expertise en pédopsychiatrie : pourquoi les juges des enfants prononcent-ils si peu d'expertises ?
Cet article apporte un éclairage sur la participation du juge des enfants dans les expertises psychiatriques.
Livre
La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.
