| Titre : | Les Cahiers de l'Actif, n°362/363. - Juillet / Août 2006 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/08/2006 |
Dépouillements
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Partant du constat que le secret professionnel est souvent mis à mal par le biais de "réformettes", cet article rappelle la législation à ce sujet pour mieux en cerner les contours et les limites.
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D. Granval ;
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Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| PER00000467-362/363-1 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
