Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1092. - DECEMBRE 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/12/2006 |
Dépouillements
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Présentation des modalités de contrôle et de sanction des demandeurs d'emploi instituées par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Article
Cas pratique concernant le RMI et le contrat d'insertion exposant les modalités de suspension de l'allocation. Il concerne la révision du projet d'un demandeur d'emploi, qui souhaite obtenir un poste d'informaticien, la commission locale d'inser[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1092-1 | Archives | Empruntable | Disponible |