| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°261. - JANVIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Le droit pour l'enfant d'être entendu est consacré par l'article 12 de la Convention sur les Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais reconnue directement applicable dans notre droit interne. Dans les procédures de séparation parentale,[...]
Article
Le sociologue L.Mucchielli réinterroge ici les enjeux et les objectifs du projet de loi de prévention de la délinquance, en analysant le coeur de l'argumentation du discours du ministre de l'intérieur, M. Sarkosy, lors de sa présentation du proj[...]
Article
Réflexions sur le statut juridique du mineur à partir du projet de l'UMP d'établir une pré-majorité pour les adolescents de seize à dix-huit ans, responsables et engagés, qui leur permettraient une ouverture de droits.
Article
Intervention du directeur du CNFE de Vaucresson à l'occasion des journées DEI-France (Droits des Enfants International) de novembre 2006 consacrée à l'incarcération des mineurs.
Article
L'article étudie les relations entre le parquet et les mairies à la lumière d'un "code de bonne conduite" négocié en 2004 entre la Chancellerie et l'AMF (association des maires de France).En parallèle sont reproduites les principales disposition[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-261-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
